Face aux enjeux que représente le CIR / CII avec une enveloppe budgétaire de près de 7 Mds d’euros annuel, les services vérificateurs sont de plus en plus exigeants sur la pertinence de l’argumentaire visant à démontrer le respect des critères d’éligibilité.
Nous vous rappelons ici les principaux écueils relevés par les contrôleurs et pour lesquels il convient de se structurer afin d’apporter des preuves recevables.
Comment s’assurer que mon projet est éligibilité au CIR / CII ?
Le dépassement de l’état de l’art (CIR) ou le dépassement de performances du produit par rapport aux concurrents (CII)
Uniquement le prétendre n’engage que le contribuable alors qu’il s’agit d’un critère déterminant d’éligibilité parmi ceux à respecter. Il est donc nécessaire d’illustrer objectivement le respect de ce critère, en citant et en analysant :
- Des références bibliographiques représentatives de l’état des connaissances accessibles à l’Homme du métier (CIR) ;
- Les caractéristiques des produits représentatifs de l’état du marché (CII) précisant le nom des concurrents, le nom de leurs produits, et leur degré de performances via des données mesurables.
La démarche expérimentale (CIR) ou de conception (CII)
Outre le résultat (Le Quoi ?) qui est toujours utile pour comprendre l’issue du projet, la partie travaux doit avant tout illustrer la démarche (Le Comment ?). Le descriptif doit d’une part permettre de vérifier la cohérence du volume d’heures déclaré, d’autre part permettre de valider que la société a établi une « recette » sur laquelle capitaliser, autrement dit prouver que le chemin emprunté a nécessité une phase de découverte (CIR) ou de créativité (CII), indépendamment de toutes différences que pourrait avoir le résultat en comparaison avec l’existant.
A noter qu’il est important de détailler tout aussi bien les travaux en interne que les travaux sous-traités pour lesquels la facture a été valorisée dans le calcul du CIR/CII, afin de justifier l’appui indispensable des travaux confiés au prestaire dans le cadre de la démarche R&D/Innovation menée par la société.
L’équipe projet
Si la qualification du personnel à pouvoir mener des travaux de recherche ou d’innovation doit être justifiée (CV, diplômes, fiches de poste…), il convient de pouvoir associer chacun des personnels valorisés aux différents travaux précédemment décrits (ou tâches principales) afin d’exposer de quelle façon chacun a bien eu un rôle concomitant à la démarche R&D du projet.
En conclusion, il convient de s’assurer d’avoir un dossier technique conforme et exhaustif afin de limiter une possible remise en cause par l’administration car quel que soit la nature des échanges qui pourront suivre lors d’une procédure de vérification, le premier ressenti à la lecture du dossier technique aura tendance à s’ancrer et à persister, dans le bon sens comme dans le mauvais.
CIR / CII : un doute sur l’éligibilité de votre projet ?
Cet article est rédigé par Axel MERLIN,
Responsable d’Activité Innovation chez G.A.C. Group
