Découvrez dans cet article comment les aides publiques que vous percevez pour vos projets de recherche, développement et d’innovation impactent le calcul de votre crédit d’impôt.
Aides et subventions publiques, de quoi parle-t-on ?
Il existe des milliers aides et subventions publiques au sein de l’Union Européenne, souvent méconnues. Ces aides et subventions (AS) sont de véritables opportunités pour soutenir financièrement chaque étape de vos projets de R&D et d’innovation (investissement, développement d’un prototype, implantation à l’international, etc.). Elles peuvent être versées sous forme de subvention ou d’avance remboursable au fur et à mesure de l’avancement du projet.
Il est donc assez fréquent que les entreprises innovantes doivent mettre les financements publics au cœur de leur stratégie globale, en support de leur stratégie de R&D et d’innovation. Toutefois, certaines structures hésitent à combiner ces deux types de dispositifs de financement : les aides et subventions publiques et le crédit d’impôt (CIR / CII).
Quel est l’impact de ces aides sur le calcul du CIR / CII ?
Les règles d’application précisent que « lors du calcul du CIR / CII, la société doit déduire de l’assiette de son CIR les subventions perçues qui ont pour vocation à financer les dépenses qui sont retenues dans l’assiette du CIR / CII ». Néanmoins, il est mathématiquement démontré que le cumul des deux dispositifs augmente considérablement l’assiette des dépenses financées par des aides publiques.
Cumul du CIR / CII et des subventions : quel bénéfice financier
En effet, un projet budgété à 100 et financé qu’au travers d’un crédit d’impôt permettra à la société de récupérer 30 (application des 30% de CIR ou CII). Le même projet d’abord financé par le biais d’une subvention à hauteur de 40% (par exemple) pourra ensuite être financé par le CIR ou CII sur la part restante (30% de 60). Le projet budgété à 100 serait donc financé dans cet exemple à hauteur de 58% et non 30% en cumulant les 2 dispositifs.
Rappelons toutefois que le bénéfice d’un crédit d’impôt demeure attaché à la réalisation d’un dossier justificatif démontrant le respect des critères d’éligibilité. L’obtention d’une subvention ne peut prévaloir et garantir la stricte éligibilité du projet au CIR / CII bien qu’il s’agisse d’un indicateur important puisqu’elle crédibilise le plus souvent, par avance, le caractère disruptif du projet.
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Cet article est rédigé par Axel MERLIN,
Responsable d’Activité Innovation chez G.A.C. Group
