Skip to content

Maximiser votre crédit d’Impôt recherche (CIR) et innovation (CII)

Dans cet article, découvrez les grandes notions gravitant autour du CIR / CII :

Qu’est-ce que le CIR / CII ?

Les Crédits d’Impôt Recherche (CIR) et Innovation (CII) sont deux dispositifs fiscaux institués en faveur des entreprises industrielles, commerciales et agricoles imposées d’après leur bénéfice réel, de droit ou sur option. Ils ont pour objectif de :

  • Soutenir l’effort des entreprises en matière de recherche et développement (recherche fondamentale, recherche appliquée, développement expérimental) et en matière d’innovation (dépenses de réalisation de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits) ;
  • Améliorer l’environnement R&D et d’innovation des entreprises ;
  • Améliorer l’attractivité du territoire français.

Quelles différences entre le CIR et le CII ?

Pour les activités de R&D, le Crédit d’Impôt Recherche représente 30 % du montant des dépenses éligibles exposées au cours de l’année, dans la limite de 100 millions € et 5 % du montant des dépenses éligibles exposées au cours de l’année, sans plafond, pour la fraction des dépenses de recherche supérieure à ce montant.

Pour les activités d’innovation, le Crédit d’Impôt Innovation (CII) représente, à compter de l’exercice 2023, 30 % du montant des dépenses éligibles exposées au cours de l’année, dans la limite de 400 000 € par an.

Je m’abonne à la newsletter pour être au courant des évolutions du CIR / CII

A noter que :

  • Le CII est réservé aux PME au sens communautaire, c’est-à-dire aux entreprises de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires (CA) est inférieur à 50 M€ (ou le total de bilan inférieur à 43 M€). Sachant qu’il est nécessaire, pour se comparer à ces seuils, de prendre en compte nullement, partiellement ou totalement les effectifs et le CA des autres filiales du Groupe selon les % capitalistiques de détention ou de participation s’appliquant entre elles.
  • Le calcul du CIR intègre l’application forfaitaire de frais de fonctionnement (+43% des dépenses de personnels et +75% des dotations aux amortissements) que le CII n’intègre plus.

CIR vs CII : quelles sont les dépenses éligibles ?

Les dépenses à prendre en compte sont celles répondant aux règles en vigueur (principalement les moyens humains et matériels affectés aux projets, les travaux sous-traités, les dépôts de brevets) et investies dans le cadre d’opérations répondant aux critères scientifiques d’éligibilité.

Globalement, sont éligibles :

  • Les opérations de recherche fondamentale, de recherche appliquée ou de développement expérimental pour les projets de R&D (CIR) ;
  • Les opérations prototypes / installations pilotes de nouveaux produits plus performants sur leur marché pour les projets d’innovation (CII).

CIR / CII : par où commencer ?

Avant d’entreprendre toute déclaration au CIR/CII, il convient de pouvoir faire un état des lieux des activités de l’entreprise, notamment :

  • En dressant la liste des projets menés dans l’année : S’assurer d’être exhaustif ;
  • En mesurant globalement les enjeux (temps passés, facturation…) : S’assurer que le projet est structurant et crédibilise une démarche R&D / d’Innovation ;
  • En recensant les livrables retraçant les travaux réalisés : S’assurer des éléments de preuve dont vous disposez pour affirmer la réalité du travail valorisé et la capitalisation des nouvelles connaissances acquises.

Ces éléments de départ vont être indispensables pour se projeter sur l’ensemble des étapes liées à la déclaration fiscale :

CIR / CII : quelles sont les grandes étapes ?

Ces éléments de départ vont être indispensables pour se projeter sur l’ensemble des étapes liées à la déclaration fiscale :

1) Sélection des projets éligibles ;

Vous allez être redirigé vers mygac.app

2) Détermination des dépenses éligible ;

3) Justification des projets et dépenses éligibles utile en cas de contrôle fiscal par l’administration

CIR / CII : quel accompagnement correspond à mon besoin ?

G.A.C. Group vous propose son expérience et son expertise pour vous accompagner à chacune des étapes.​

MyCIR / MyCII​

pour les start-up, TPE, PME
3 projets R&D&I maximum

Vous souhaitez gérer votre CIR / CII en toute autonomie en bénéficiant de notre expertise pour sécuriser votre déclaration ?

Pour seulement 2500€ HT / an

Accompagnement
sur-mesure

Vous privilégiez un accompagnement ad-hoc ponctuel ou dans la durée avec une approche structurante de votre CIR / CII ?

Sur devis

Notre mission est de vous éclaircir sur le degré d’éligibilité de vos projets et de vos dépenses, tant sur le fond que sur la forme. Tout en vous aidant à mieux comprendre les règles en vigueur et leurs applications, nous avons pour objectif de vous conseiller en termes de structuration afin que vous puissiez, à iso budget, bénéficier d’un CIR/CII croissant et sécurisé.

Cet article est rédigé par Axel MERLIN,
Responsable d’Activité Innovation chez G.A.C. Group

Partagez cet article

Articles Similaires

Vous souhaitez en savoir plus sur les dispositifs CIR et CII ?

Levée de fonds

Obtenez des financements privés pour concrétiser la stratégie de développement de votre entreprise et stimuler votre croissance.

Conformément aux dispositions de la réglementation sur la protection des données personnelles, GAC, en tant que responsable de traitement, traite vos données afin de répondre à votre demande liée aux produits et services de GAC.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur vos données personnelles. Vous pouvez faire valoir ces droits en contactant notre DPO à : dpo@group-gac.com et en justifiant de votre identité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour en savoir plus

Je m'abonne à la newsletter