Les dépenses de personnels représentent la part la plus importante des coûts pour vos projets de R&D et d’innovation, elles impactent donc forcément le montant de votre crédit d’impôt recherche ou innovation de manière importante. Découvrez dans cet article comment définir quels personnels peuvent être valorisés dans l’assiette du CIR / CII.
Quels sont les salariés valorisables dans l’assiette du CIR / CII ?
Lorsque vous cherchez à valoriser ou à déterminer quel(s) salarié(s) retenir dans l’assiette de votre CIR/CII, vous devez vous focaliser sur 2 notions :
- La légitimité du personnel à effectuer un travail de R&D/d’innovation au travers de ses compétences (diplôme, expérience, fiche de poste…)
- L’implication du personnel dans le cadre du projet au sens nature de la tâche réalisée (participation aux réunions, livrables rédigés, pointage par phases…ou tout élément traçant les opérations pris en charge).
Tenant compte de ces 2 axes, sont principalement éligibles les techniciens, ingénieurs et chercheurs (profils techniques > Bac+2) ainsi que les stagiaires, apprentis en fin de cycle Bac+5 (déjà détenteur d’un Bac+2 scientifique).
Mon projet est-il éligible au CIR / CII
Les fonctions supports sont-elles valorisables dans l’assiette du CIR / CII ?
Il est toutefois possible d’inclure les fonctions supports (commerce, marketing, achat…) pour peu que :
- Leurs connaissances soient bien mises à contribution dans le cadre d’une opération R&D/d’Innovation, laquelle se distingue de leurs tâches habituelles qui demeureront non éligibles.
- Leur parcours, expérience ou qualification démontre leur compétence ou valeur ajoutée à se voir confier une tâche technique ou scientifique, de fait non prise en charge par un technicien, ingénieur ou chercheur de l’équipe projet
Au regard de ces informations, vous pouvez dès à présent estimer le montant de votre CIR / CII.
De nouveau, que le caractère scientifique de leur profil soit évident ou non, il faudra pouvoir justifier la nature éligible des travaux que chacun a entrepris.
Cet article est rédigé par Axel MERLIN,
Responsable d’Activité Innovation chez G.A.C. Group
