Dans cet article, découvrez les grandes notions gravitant autour du CIR / CII :
Qu’est-ce que le CIR / CII ?
Les Crédits d’Impôt Recherche (CIR) et Innovation (CII) sont deux dispositifs fiscaux institués en faveur des entreprises industrielles, commerciales et agricoles imposées d’après leur bénéfice réel, de droit ou sur option. Ils ont pour objectif de :
- Soutenir l’effort des entreprises en matière de recherche et développement (recherche fondamentale, recherche appliquée, développement expérimental) et en matière d’innovation (dépenses de réalisation de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits) ;
- Améliorer l’environnement R&D et d’innovation des entreprises ;
- Améliorer l’attractivité du territoire français.
Quelles différences entre le CIR et le CII ?
Pour les activités de R&D, le Crédit d’Impôt Recherche représente 30 % du montant des dépenses éligibles exposées au cours de l’année, dans la limite de 100 millions € et 5 % du montant des dépenses éligibles exposées au cours de l’année, sans plafond, pour la fraction des dépenses de recherche supérieure à ce montant.
Pour les activités d’innovation, le Crédit d’Impôt Innovation (CII) représente, à compter de l’exercice 2023, 30 % du montant des dépenses éligibles exposées au cours de l’année, dans la limite de 400 000 € par an.
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A noter que :
- Le CII est réservé aux PME au sens communautaire, c’est-à-dire aux entreprises de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires (CA) est inférieur à 50 M€ (ou le total de bilan inférieur à 43 M€). Sachant qu’il est nécessaire, pour se comparer à ces seuils, de prendre en compte nullement, partiellement ou totalement les effectifs et le CA des autres filiales du Groupe selon les % capitalistiques de détention ou de participation s’appliquant entre elles.
- Le calcul du CIR intègre l’application forfaitaire de frais de fonctionnement (+43% des dépenses de personnels et +75% des dotations aux amortissements) que le CII n’intègre plus.
CIR vs CII : quelles sont les dépenses éligibles ?
Les dépenses à prendre en compte sont celles répondant aux règles en vigueur (principalement les moyens humains et matériels affectés aux projets, les travaux sous-traités, les dépôts de brevets) et investies dans le cadre d’opérations répondant aux critères scientifiques d’éligibilité.
Globalement, sont éligibles :
- Les opérations de recherche fondamentale, de recherche appliquée ou de développement expérimental pour les projets de R&D (CIR) ;
- Les opérations prototypes / installations pilotes de nouveaux produits plus performants sur leur marché pour les projets d’innovation (CII).
CIR / CII : par où commencer ?
Avant d’entreprendre toute déclaration au CIR/CII, il convient de pouvoir faire un état des lieux des activités de l’entreprise, notamment :
- En dressant la liste des projets menés dans l’année : S’assurer d’être exhaustif ;
- En mesurant globalement les enjeux (temps passés, facturation…) : S’assurer que le projet est structurant et crédibilise une démarche R&D / d’Innovation ;
- En recensant les livrables retraçant les travaux réalisés : S’assurer des éléments de preuve dont vous disposez pour affirmer la réalité du travail valorisé et la capitalisation des nouvelles connaissances acquises.
Ces éléments de départ vont être indispensables pour se projeter sur l’ensemble des étapes liées à la déclaration fiscale :
CIR / CII : quelles sont les grandes étapes ?
Ces éléments de départ vont être indispensables pour se projeter sur l’ensemble des étapes liées à la déclaration fiscale :
1) Sélection des projets éligibles ;
2) Détermination des dépenses éligible ;
3) Justification des projets et dépenses éligibles utile en cas de contrôle fiscal par l’administration
CIR / CII : quel accompagnement correspond à mon besoin ?
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Cet article est rédigé par Axel MERLIN,
Responsable d’Activité Innovation chez G.A.C. Group
